Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.communication-sumaine.fr.

1. Éditeur du site
Nom de l’organisme : Communication Sumaine
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Entrepreneure individuelle et responsable de la publication : Élodie LE FUR GARGAR
Adresse : 404 B chemin des Manguiers, 97170 Petit-Bourg – Guadeloupe
Adresse e-mail : communication.sumaine@gmail.com
Téléphone : +590 690 64 57 62
SIRET : 978 683 852 00013
Code APE : 8559B – Autres enseignements
Déclaration d’activité : Enregistrée sous le numéro 01973538497 auprès du préfet de la région Guadeloupe. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

2. Hébergeur du site
Nom : Webador – JouwWeb B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site internet : www.webador.fr

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de Communication Sumaine, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

4. Responsabilité
Communication Sumaine met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent comporter des erreurs ou nécessiter une actualisation.
Communication Sumaine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des informations publiées sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.

5. Protection des données personnelles
Les informations recueillies via ce site (formulaire de contact, inscription à une formation, demande de devis, etc.) sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : communication.sumaine@gmail.com.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Communication Sumaine et à défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Politique de confidentialité

1. Objet
La présente politique de confidentialité informe les visiteurs du site www.communication-sumaine.fr et les clients de Communication Sumaine sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement
Nom / Organisme : Communication Sumaine – Élodie LE FUR GARGAR
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
E-mail : communication.sumaine@gmail.com
Téléphone : +590 690 64 57 62

3. Données personnelles collectées
Communication Sumaine peut collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone.

• Données professionnelles : fonction, employeur et secteur d’activité.

• Données de formation : parcours, niveau, évaluations et attestations.

• Données administratives et financières : informations nécessaires aux devis, contrats, factures et règlements.

• Données de navigation : informations techniques liées à l’utilisation du site.

Seules les données nécessaires aux prestations et aux obligations applicables sont collectées.

4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont utilisées pour :

• La gestion administrative, commerciale et pédagogique des formations.

• La gestion des prestations de sensibilisation et de traduction.

• L’envoi d’informations et de documents relatifs aux prestations.

• La facturation et le suivi des paiements.

• Le respect des obligations légales (BPF, comptabilité, fiscalité).

• L’amélioration des prestations et du site internet.

5. Base légale du traitement
Les données sont traitées selon les bases légales suivantes :

• Contrat ou mesures précontractuelles : gestion des demandes, inscriptions et prestations.

• Obligation légale : respect des obligations administratives, comptables et réglementaires.

• Intérêt légitime : amélioration des prestations et gestion des réclamations, dans le respect des droits des personnes.

• Consentement : utilisation ou diffusion de photos, vidéos ou témoignages identifiables, lorsque nécessaire.

6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur utilisation :

• Demandes de renseignements et devis sans suite : 2 ans après le dernier contact.

• Dossiers administratifs et pédagogiques des stagiaires : 5 ans après la fin de la formation, sauf obligation particulière.

• Réclamations : 5 ans après leur clôture.

• Documents comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables.

• Données utilisées avec consentement : pendant la durée précisée lors de l’autorisation, sous réserve des droits des personnes.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité justifiée de conservation.

7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes habilités, selon leurs missions :

• Personnel et intervenants autorisés de Communication Sumaine.

• Organismes financeurs et OPCO, lorsque les prestations sont prises en charge.

• Administrations et organismes de contrôle, lorsque la réglementation l’exige.

• Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services.
  

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

8. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité de vos données.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez Communication Sumaine à l’adresse : communication.sumaine@gmail.com.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, sauf prolongation autorisée par la réglementation.

9. Sécurité des données
Communication Sumaine met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux informations est limité aux personnes habilitées.

10. Cookies et données de navigation
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11. Réclamation
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Communication Sumaine à l’adresse : communication.sumaine@gmail.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026